Editeur

DIGIT GOLD

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.livecoiffure.com , (ci-après : site) dont l’éditeur est Digit Gold SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège à Route de la Scie 10, 1278 La Rippe, Suisse (ci-après : l’Editeur).

Ces CGU s’appliquent indifféremment aux zones d’accès et/ou applications libres ou exigeant une inscription préalable.

2. Définitions

Blog : Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.
Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.
Forum : Service permettant, après inscription, d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.
Newsletter : Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s) : Toute personne physique ou morale qui consulte le site et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation du site et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

5. Blog 

L’Utilisateur peut accéder librement au Blog du site, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration d'une adresse email valable et joignable en permanence, d'écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l'ordre public. Les contenus du Blog sont modérés a priori. Tout commentaire jugé non-conforme par l'Editeur pourra être écarté à l'entière discrétion de l'Editeur et sans préavis ni contestation possible. Le Blog se base également sur le principe de la veille communautaire, qui permet à tout Utilisateur de signaler à l'Editeur les commentaires contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

6. Galerie Photos et vidéo

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie Photos du site et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie, image ou élément animé jugés non-conformes par l’Editeur pourront être supprimés à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

Lorsque de la musique est intégrée à une production audiovisuelle, les producteurs ont l'obligation de requérir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit, notamment de la SUISA (www.suisa.ch). Le producteur de l'œuvre audiovisuelle pour laquelle les droits n'ont pas été valablement acquis est responsable civilement et pénalement en cas de violation du droit d'auteur.

7. Commentaires photo et vidéo

Les Commentaire photo et vidéo permettent d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets ou articles divers. L’Utilisateur peut accéder librement et consulter les Commentaires photos et vidéo et, moyennant déclaration de son adresse email, soumettre lui-même des Commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout Commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible. Les Commentaires peuvent ensuite être reproduits par l’Editeur sur tout autre site internet (Notamment des sites de Réseaux sociaux) moyennant avertissement adéquat de l’utilisateur et en lui donnant à lui seul la possibilité d’initier cette action.

8. Concours

L’Utilisateur inscrit sur le site peut librement et sans paiement participer aux divers concours organisés par le site. Ces concours sont conformes la Loi fédérale (suisse) sur les loteries et paris professionnels. Pour organiser ces concours dotés de prix ou d’avantages, l’Editeur peut recourir à des dotateurs externes. Les conditions générales des concours sont indiquées sur le site. En participant à un concours, l’Utilisateur confirme son acceptation de celles-ci.

9. Responsabilité des Contenus 

L’éditeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur.

10. Fermeture du compte 

En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du site. Une telle décision ne peut être contestée.
Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, l’Editeur ne peut garantir que les contenus que l’Utilisateur aurait émis seront effacés.

11. Conditions de paiement

11.1 Prix 

Certains services proposés par l’Editeur peuvent être payants. Le cas échéant, l’Utilisateur en est clairement informé. Les prix sont indiqués en francs suisses et en Euro. L’Utilisateur accepte de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes, y compris les taxes.

Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction des cours de change.

S’agissant des produits proposés à la vente sur le site, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente de la Boutique présent sur le site. En effectuant un achat, l’Utilisateur confirme son acceptation de celles-ci.

11.2 Paiement En fonction du service, le paiement s’effectue par le processus suivant :

- Cartes de crédit :. Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Eurocard / Mastercard , Visa.

11.3 Sécurisation du paiement et preuve le site fait l'objet d'un système de sécurisation de par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre tout Utilisateur et l’Editeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

12. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation le site qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur le site ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. L’Editeur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

13. Protection des données

13.1 Principe général 

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

13.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

13.3 Utilisation des données L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale et non individuelle.

L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives au site.

14. Cookies

L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du site ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Contenus publiés par l’Editeur La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

15.2 Contenus publiés par l’Utilisateur L´Utilisateur s´engage à ce que tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur le est accessible publiquement et peut être utilisé

16. Limitation de garantie et de responsabilité

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de le site ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité du site ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

17. Force majeure

Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du contenu du site ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

18. Modification et suppression du site ou de l’un des services offerts

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services du site.

19. Divers

L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.

Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU.

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.

20. Droit applicable et for

20.1 Droit applicable 

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

22.2 For

 L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Nyon (VD), en Suisse.

Juin 2012

Conditions Générales de participations aux concours sur livecoiffure.com

1. Objet

Les présentes Conditions générales de participation aux concours (ci-après : CGPC) régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.livecoiffure.com. dont l’éditeur est Digit Gold SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège à Route de la Scie 10, 1278 La Rippe, Suisse (ci-après : l’Editeur).

Les CGPC complètent et ne remplacent pas les Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après : CGU) de l’Editeur.

2. Définitions

Les concours organisés sur livecoiffure,com sont réservés aux internautes inscrits au moyen de l’outil à leur disposition sur le site.

3. Acceptation des CPCG

La consultation de livecoiffure.com et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à un concours vaut acceptation des présentes CPCG et des CGU de l’Editeur.

4. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur inscrit peut librement et sans paiement participer aux divers concours organisés par livecoiffure.com. Ces concours sont conformes la Loi fédérale (suisse) sur les loteries. En participant à un concours, l’Utilisateur confirme son acceptation de celle-ci.

5. Dotateurs

Pour organiser ces concours dotés de prix ou d’avantages, l’Editeur peut recourir à des dotateurs externes (Fournisseurs des dotations ou leurs agences intermédiaires). Le dotateur peut décider d’ajouter une règle de non-participation au concours auquel il est associé (notamment interdiction de participation à ses proches ou à ses collaborateurs).

6. Responsabilité

L’Editeur, à moins d’être le dotateur lui-même, n’assume aucune responsabilité envers l’utilisateur conernant la qualité des prestations promises par les Dotateurs externes.

7. Réclamation

Toute réclamation éventuelle concernant les prestations se rapportant à un concours doit être adressée au Dotateur directement ou à l’Editeur qui les lui transmettra.

Tout recours ou correspondance concernant un concours sont exclus.